La question
Le CBD est-il légal ?
Réponse de notre expert
le 15-04-2024 à 11:15
La légalité du CBD varie selon les pays et les États. Dans de nombreux endroits, le CBD est légal tant qu'il est extrait de plantes de chanvre et contient une faible quantité de THC (généralement moins de 0,2% ou 0,3%).
Commentaires
A
Admin
25-04-2024 à 10:38
Quelle est la législation en France sur le CBD ?
Reponse au commentaire
En France, la législation sur le CBD a connu des évolutions significatives. Avant le 30 décembre 2021, l'arrêté du 22 août 1990 régissant l'exploitation du cannabidiol, avec une limite de THC inférieure à 0,3% dans les produits au CBD. Depuis fin janvier 2022, tous les extraits de la plante de chanvre CBD, y compris les feuilles et les fleurs, ainsi que les produits dérivés de CBD, sont autorisés en France, à condition que le taux de THC reste inférieur à 0,3%. Cette décision a été officialisée par le Conseil d'État le 29 décembre 2022. Le CBD est autorisé en France uniquement pour un usage strictement thérapeutique et ne doit pas être considéré comme un médicament. La culture du chanvre est encadrée, et toute personne qui envisage de produire du cannabidiol (CBD) doit respecter certaines directives, telles que l'utilisation de variétés recensées par le ministère de la Santé et autorisées en France, l'utilisation de semences certifiées et fournies par des organismes agréés, et le respect de la teneur en THC imposée pour les plantes de chanvre, fixée à 0,2% en France.